code minier

L'ordonnance portant codification de la partie législative du Code minier a été publiée au Journal officiel du 25 janvier. L'objectif affiché par le Gouvernement est de moderniser et de simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières. Mais dans le même temps la simplification des procédures permet aux entreprises de se passer des études d'impacts et des enquêtes publiques qui sont pourtant primordiables ne serait-ce que pour alerter les habitants des territoires où ces exploitations vont se pratiquer. C'est le cas pour les Gaz de Schistes.

 

quelques exemples ci-dessous (source Eva Marion comité Piémont Cévennes )